Journal Officiel 7 Novembre 1999

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Journal Officiel Numéro 259 du 7 Novembre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 2 novembre 1999 portant changements de noms
- Arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 novembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles