J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16607

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Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales


NOR : MESS9923359A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1999, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
En tant que représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
Titulaire : Mme Lecoultre (Roselyne).