Journal Officiel 6 Novembre 1999

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Journal Officiel Numéro 258 du 6 Novembre 1999

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
- Arrêté du 27 octobre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 novembre 1999 portant désignation au comité permanent du comité interministériel de lutte contre les exclusions
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 novembre 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 3 novembre 1999 portant nomination (ponts et chaussées)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 octobre 1999 portant fermeture de certains sous-quotas de sole (Solea solea) en zone CIEM VII e
- Arrêté du 27 octobre 1999 relatif à la composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'agriculture et de la pêche (administration centrale)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 août 1999 portant nomination des élèves admis en 1999 à l'Ecole polytechnique
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 26 octobre 1999 fixant la date de l'épreuve écrite et portant ouverture des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2000)
- Arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-926 du 2 novembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 28 novembre 1996 (1)
- Arrêté du 25 octobre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés des systèmes d'information et de communication)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 27 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 27 octobre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
INTERIEUR
- Décret du 27 octobre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Hérault
- Arreté du 27 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-926 du 2 novembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 28 novembre 1996 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 4 novembre 1999 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 27 octobre 1999 portant fermeture de certains sous-quotas de sole (Solea solea) en zone CIEM VII e
- Arreté du 27 octobre 1999 relatif à la composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'agriculture et de la peche (administration centrale)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 26 octobre 1999 fixant la date de l'épreuve écrite et portant ouverture des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2000)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 27 octobre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 2 novembre 1999 portant désignation au comité permanent du comité interministériel de lutte contre les exclusions
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 25 octobre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés des systèmes d'information et de communication)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 4 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
DEFENSE
- Arreté du 12 aout 1999 portant nomination des élèves admis en 1999 à l'Ecole polytechnique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 3 novembre 1999 portant nomination (ponts et chaussées)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 4 novembre 1999 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne)
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1998
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 NOVEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 258 du 6 Novembre 1999

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES