J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16553

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 1999 portant promotion (inspection du travail)

NOR : MESO9911505A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 octobre 1999, M. Gabriele (Charles), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle en position de service détaché auprès du conseil régional de la Guyane, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 31 octobre 1999.