J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16565

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9905254X



Par délibération en date du 15 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Télé Bocal à diffuser un programme de télévision locale dans l'est parisien, du 15 octobre 1999 au 15 janvier 2000, entre 22 heures et 1 heure du matin :
Site : 7, rue Debelleyme, Paris (3e) ;
PAR : 650 W dans la direction d'azimut 80o ;
Canal : 36 H.