Décision no 99-404 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-423 du 4 juin 1996 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16563
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Décision no 99-404 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-423 du 4 juin 1996 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

NOR : CSAX9901404S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-423 du 4 juin 1996 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-423 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Grande Etoile, 13109 Simiane-Collongue.
« Altitude du site : 579 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 582 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 270o/90o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges