J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16562

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Décision no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Auvergne-Limousin

NOR : CSAX9901400S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 99-198 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la région Auvergne-Limousin, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé :

Catégorie A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563
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Catégorie B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563
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Catégorie C
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563
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Catégorie D
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563
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Catégorie E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges