Décision no 99-399 du 27 juillet 1999 modifiant la décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16562
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Décision no 99-399 du 27 juillet 1999 modifiant la décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon

NOR : CSAX9901399S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu la décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon ;
Vu la demande adressée par l'association La Voix du Lyon le 12 avril 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 99-144 du 23 février 1999 susvisée est modifié comme suit :
« L'association La Voix du Lyon susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément aux annexes III et suivantes, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, conformément à l'annexe II. »

Art. 2. - L'article 5 de la décision no 99-144 du 23 février 1999 susvisée est modifié comme suit :
« Toute modification des annexes, portant notamment sur la constitution du réseau d'émission et sur la composition du plan de services, est soumise par l'association La Voix du Lyon au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour autorisation. »

Art. 3. - L'annexe I à la décision no 99-144 du 23 février 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I
« BLOC DE FREQUENCES
« Zone de desserte potentielle : arrondissement de Lyon.
« Bloc attribué : bloc no 3 ("LG" ; fréquence centrale 1 463,232 MHz). »

Art. 4. - Est ajoutée à la décision no 99-144 du 23 février 1999 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
« Site d'émission : 39, rue du Fort-Sainte-Irénée, 69005 Lyon.
« Altitude du site : 302 mètres.
« Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 28 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Polarisation : verticale. »

Art. 5. - Est ajoutée à la décision no 99-144 du 23 février 1999 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I V
« SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
« Site d'émission : Le Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
« Altitude du site : 464 mètres.
« Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 26 mètres.
« Puissance (PAR) : 3 kW.
« Polarisation : verticale. »

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges