J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16458

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Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923346A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
349 666-8 Doxycycline G Gam 100 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires G Gam).
348 806-0 Ostram vitamine D 3 (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
343 455-5 Propionate de sodium Chibret 5 %, collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que dans la seule indication des états de sécheresse cutanée de dermatite atopique et d'ichtyose.
340 445-9 Dexeryl (glycérol, vaseline, paraffine), crème, 250 g en tube (laboratoires Pierre Fabre Santé).
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 257-4 Trimebutine Biogaran 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
338 657-2 Diltiazem GNR 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
TROISIEME PARTIE
(Modifications)
I. - Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/1999 page 16458 à 16459
ou en cliquant sur l'iône facsimilé


II. - Le taux de participation de l'assuré prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par celui prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 pour la spécialité suivante :
302 170-6 Propionate de sodium Chibret 5 %, solution pour instillation auriculaire, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret).