J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16457

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Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923341A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(9 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
340 603-3 Airomir Autohaler 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires 3M Santé).
341 471-3 Lamictal 50 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires Glaxo Wellcome).
341 473-6 Lamictal 200 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires Glaxo Wellcome).
344 755-2 Lanzor 30 mg (lansoprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/7) (laboratoires Hoechst Houde).
349 451-1 Metfirex 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Irex).
344 552-4 Ogast 30 mg (lansoprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/7) (laboratoires Takeda).
350 117-4 Zovirax 250 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 250 mg en flacon avec système de transfert + aiguille (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
350 116-8 Zovirax 500 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 500 mg en flacon avec système de transfert + aiguille (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
349 168-8 Parapsyllium, poudre pour suspension buvable en sachets (B/30) (laboratoires Elaiapharm).
DEUXIEME PARTIE
(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/1999 page 16457 à 16458
ou en cliquant sur l'iône facsimilé


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.