J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16482

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Arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

NOR : MESP9923352A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 octobre 1999, ont obtenu le diplôme national de thanatopracteur par équivalence, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 9 du décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur :
Houssiere (Elisabeth) ; Lampre (Patrick) ; Leblanc (Gérard) ; Martineau (Didier) ; Vignardet (Jean-Marie).