Arrêté du 26 octobre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1999

J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16460
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Arrêté du 26 octobre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1999

NOR : MESG9923378A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est majoré de la somme de 700 000 F.