J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16460

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Arrêté du 26 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour 1998


NOR : MESG9923377A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé à hauteur de 7 679 672,80 F.