J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16474

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Arrêté du 28 septembre 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

NOR : MCCE9900693A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon, qui avait été arrêté en dépenses à 8 143 460,00 F et en recettes à 8 129 073,00 F, est fixé en dépenses à 12 566 503,47 F et en recettes à 10 755 780,04 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 1 810 723,43 F.