J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16474

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Arrêté du 27 juillet 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

NOR : MCCE9900692A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Saint-Etienne, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 4 436 878 F, est fixé en dépenses à 5 597 355,58 F et en recettes à 5 347 355,58 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 273 968,08 F.