J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16474

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juillet 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

NOR : MCCE9900691A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord, qui avait été arrêté en dépenses à 9 483 200 F et en recettes à 9 088 250 F, est fixé en dépenses à 10 833 465,42 F et en recettes à 9 974 863,82 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 858 601,60 F.