J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16474

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 octobre 1999 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques

NOR : MCCE9900683A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 1999, un concours est ouvert au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) pour le recrutement de six architectes en chef des monuments historiques.
Peuvent prendre part à ce concours les architectes âgés de quarante-cinq ans au plus (sous réserve des reculs réglementaires de limite d'âge) qui :
- sont de nationalité française ;
- jouissent de leurs droits civiques ;
- sont en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;
- remplissent les conditions de diplômes, titres et qualifications telles que déterminées par l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
- sont inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes.
Les demandes d'admission à concourir sont acceptées, du 26 novembre 1999 au 3 janvier 2000 au plus tard, à la direction de l'architecture et du patrimoine (bureau de la politique et de la formation des personnels), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris. Elles comprendront les pièces suivantes :
- une demande d'admission à concourir sur papier libre ;
- une fiche d'état civil de moins de trois mois de date ;
- une photocopie de la carte d'identité nationale ;
- un extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de moins de trois mois de date, ou la copie de la demande qui en a été faite ;
- un extrait signalétique et des services, ou toute pièce officielle justifiant que le candidat est en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;
- un certificat délivré par un médecin assermenté constatant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité qui puisse le rendre inapte à une fonction active nécessitant le plein usage de toutes ses capacités et que le dépistage de toute affection cancéreuse, psychopathologique ou poliomyélitique n'a mis en évidence aucune manifestation morbide ;
- un certificat délivré par un médecin phtisiologue agréé constatant que le candidat est indemne de toute affection tuberculeuse ou définitivement guéri ; les honoraires des médecins sont à la charge du candidat ;
- un certificat attestant que le candidat est inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 ;
- les photocopies certifiées conformes des diplômes, certificats ou autres titres d'architecte français ou étranger reconnus par l'Etat prévus par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 précitée ;
- une note détaillée précisant les titres et références du candidat, les études effectuées, les récompenses obtenues, les projets établis, les travaux exécutés, les études analytiques faites sur les monuments anciens en France ou à l'étranger.
Les dossiers d'inscription complets devront être déposés ou adressés par la poste au plus tard le 21 janvier 2000, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
Le calendrier des épreuves est fixé ainsi :
A. - Epreuves écrites du premier degré
Les épreuves écrites auront lieu les 15, 16, 17, 18 et 19 mai 2000.

B. - Epreuves orales du deuxième degré
Les épreuves orales se dérouleront les 22, 23 et 24 novembre 2000.

C. - Etudes approfondies
Chaque candidat admissible aux épreuves du deuxième degré doit remettre au jury avant le 18 août 2000 une liste par ordre de préférence de trois édifices civils, militaires ou religieux dont l'un, choisi par le jury, fera l'objet d'une étude approfondie. A l'issue des épreuves orales, les candidats retenus seront informés de ces choix.
Les candidats devront remettre leur étude approfondie au bureau de la politique et de la formation des personnels avant le 28 mai 2001.
La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre de la culture et de la communication.
Les candidats admis sont délégués dans les fonctions d'architecte en chef des monuments historiques pour un stage probatoire d'une durée de dix-huit mois. A l'issue de ce stage, ils peuvent être nommés architectes en chef, après avis du service de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine.
Tous les documents écrits, graphiques et photographiques réalisés par les candidats pour les épreuves du concours seront conservés dans les archives de l'administration.

Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine, bureau de la politique et de la formation des personnels), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-81-08, de 14 heures à 16 heures).