J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16485

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Arrêté du 25 octobre 1999 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRS9902186A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 octobre 1999, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail en agriculture dont les noms suivent :
M. Bonello (Patrick), directeur adjoint ;
M. Bouchet-Bert (Michel), inspecteur du travail ;
M. Galhac (Claude), contrôleur du travail ;
M. Landier (Bernard), inspecteur du travail ;
M. Perez (Michel), contrôleur du travail ;
M. Randon (Christian), directeur adjoint ;
M. Ruffier-Monet (Paul), contrôleur du travail ;
M. Vaissière (Bernard), directeur adjoint,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon SITEVI du 15 au 18 novembre 1999, à Montpellier (Hérault), à exercer, dans le département de l'Hérault, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.