J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16475

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Arrêté du 22 octobre 1999 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRP9902184A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 22 octobre 1999, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de certification de conformité suivant détenu par France Prune, Sauvaud, 47440 Casseneuil, CC no 24-96 : pruneaux d'Agen et pruneaux d'Agen demi-cuits.
La certification du cahier des charges de certification de conformité précité est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.