J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16485

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er septembre 1999 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

NOR : AGRD9902183A



Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 1er septembre 1999, M. Fontan (Claude), directeur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2000.