J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16419

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Arrêté du 25 octobre 1999 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

NOR : MESK9911494A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 330-2, R. 331-3 et R. 331-5 ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les propositions des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont désignés pour trois ans, parmi les membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, au titre de représentants des pouvoirs publics :
Le directeur des relations du travail ;
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le sous-directeur de la formation professionnelle et continue au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 2. - Sont désignés pour trois ans, pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au titre de représentants des salariés :
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : Mme Blanc (Josiane) ;
Suppléante : Mme Boutroue (Marie-France) ;
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : Mme Ximenes (Georgette) ;
Suppléante : Mme Robert (Marylou) ;
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire : Mme Becker (Jacqueline) ;
Suppléante : Mme Chartier (Valérie) ;
4o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : Mme Vaidy-Cuenot (Simone) ;
Suppléante : Mme Wolf (Régine) ;
5o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : Mme Barriée (Liliane) ;
Suppléante : Mme Prud'homme (Nicole).

Art. 3. - Sont désignés pour trois ans pour siéger à la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en qualité de représentants des employeurs :
1. Pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
Titulaire : M. Tellier (Dominique) ;
Suppléante : Mlle Foulon (Chantal) ;
2. Pour les entreprises publiques :
Titulaire : M. Gras (Jean-Pierre) ;
Suppléant : M. Vieu (Pierre) ;
3. Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : Mme Andrieu (Françoise) ;
Suppléant : M. Maire (Patrick) ;
4. Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Méhaignerie (Maryannick) ;
Suppléante : Mme Sesmat (Ginette) ;
5. Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Bourdeaux (Dany) ;
Suppléante : Mlle Lechelle (Marjorie).

Art. 4. - Sont désignées pour trois ans, pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience :
Mme Cacouault (Marlaine) ;
Mme Laufer (Jacqueline) ;
Mme Lanquetin (Marie-Thérèse) ;
Mme Nallet (Françoise) ;
Mme Sassier (Monique).

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle,
Nicole Péry