J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16383
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DECRET DU 2 NOVEMBRE 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
NOR : HRUX9903813D
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. - M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin