J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16402
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 novembre 1999 portant nomination
NOR : DEFM9902011D
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 octobre 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Bernachot (Franck, Eric), adjudant-chef, troupes de marine ; 18 ans de services.