J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16427

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905250X



Par délibération en date du 12 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL D & M Conseil à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Jura FM du 20 au 24 octobre 1999 :
Site : Lons-le-Saunier (39) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,9 MHz.