J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16427

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905249X



Par délibération en date du 5 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Etampes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus Forum à partir de la ville d'Etampes (91) pendant la période du 8 au 10 octobre 1999 :
Site : Etampes (91) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,3 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).