J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16427

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905248X



Par délibération en date du 28 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union commerciale du pays de Baud à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Baud du 2 au 16 octobre 1999 :
Site : place Le Sciellour, 56150 Baud ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,20 MHz.