J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16418

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Arrêté du 22 octobre 1999 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRP9902185A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 22 octobre 1999, est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par le Syndicat du pruneau d'Agen, 18, avenue de Bias, BP 162, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex, CC no 03-96, pruneaux d'Agen et pruneaux d'Agen demi-cuits.
La certification du cahier des charges de certification de conformité précité est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) Laserre, Agropôle, 47130 Estillac.