Arrêté du 21 octobre 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16418
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Arrêté du 21 octobre 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9902170A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 21 mai 1980, modifié le 9 septembre 1992, à la coopérative agricole du Centre-nord et de l'Aube (CECNA), 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 80301, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine, ovine et caprine.