J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16427

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Arrêté du 20 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA9902195A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 1999, M. Gerardin (Robert, André), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Castelnaudary, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 décembre 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.