J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16426

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Arrêtés du 30 août 1999 portant nomination (ingénieurs généraux de bassin)


NOR : AGRA9902175A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 1999, M. Mesny (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne à compter du 25 juin 1999, en remplacement de M. Peignier (Yves).