J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16294

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Arrêté du 4 octobre 1999 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales (rectificatif)


NOR : MESP9923096Z




Rectificatif au Journal officiel du 9 octobre 1999, page 15025, première colonne, dernière ligne, au lieu de : « 15 janvier 2000 », lire : « 15 février 2000 ».