J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16288

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Décret du 27 octobre 1999 portant nomination

NOR : INTA9900235D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 septembre 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 21 janvier 1999 :

Au grade de chevalier
M. Gorvel (Jean-Pierre), convoyeur de fonds ; 22 ans d'activités professionnelles. Décédé dans l'exercice de ses fonctions.