J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16314
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Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : ATEC9980362A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jean-Paul Albertini est nommé conseiller technique pour les affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 18 octobre 1999.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1999.
Dominique Voynet