J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16232
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques
NOR : MESP9923292K
La liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques publiée au Journal officiel du 21 août 1999 est complétée ainsi qu'il suit :
Ajouter, à la suite de la 7e ligne, après le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, l'établissement suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 252 du 29/10/1999 page 16232
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