J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16247

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Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

NOR : MESA9923293A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 octobre 1999, M. Mesnard (Patrice), directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2000.