J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16134

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 septembre 1999 relatif au budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1999

NOR : MESG9922912A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales est majoré de la somme de 133 858 F (décision modificative no 1).