J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16136

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Arrêté du 20 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR : MAEA9920403A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Zone A, supprimer : « Botswana », « Cuba » ;
Zone B, ajouter : « Botswana », « Cuba », Jérusalem ».
Zone B, supprimer : « Antigue et Barbude », « Costa Rica », « République dominicaine », « Israël », « Jordanie », « Sainte-Lucie ».

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta