Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1999

J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16156
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Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1999

NOR : AGRS9902204A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1999, l'arrêté du 10 février 1999 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1999 est modifié ainsi qu'il suit :
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, première liste (sous-directeur, secrétaire général), deuxième section, b, article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974 :
Après : « Mme Madelin (Virginie) », ajouter : « M. Ricard (André) ».