J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16156

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Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

NOR : AGRP9902165A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 1999, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, en qualité de représentant :
1. Des organisations coopératives agricoles :
Mme Annede (Martine), Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV), titulaire ;
M. Fournier (Jean-Pierre), Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC), titulaire ;
M. Margarot (Olivier), Confédération des coopérations vinicoles de France (CCVF), titulaire ;
Mme Taffin (Véronique), Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléante ;
M. Valette (Thierry), Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléant ;
M. Wilbois (Jacques), Fédération des coopératives de betteraves (FCB), suppléant.
2. Des entreprises non coopératives :
M. Bocquelet (Hubert), Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), titulaire ;
M. Michelon (Yves), Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC), suppléant.