Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Cognac

J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16156
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Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Cognac

NOR : AGRP9902117A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 1999, M. Fillioux (Yann), demeurant à Javrezac (Charente), est nommé en qualité de représentant du secteur Négoce au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Cognac, jusqu'au 20 juillet 2004, en remplacement de M. Hardy (Patrick), demeurant à Cognac (Charente).