Arrêté du 6 octobre 1999 relatif au budget pour l'année 1999 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)

J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16143
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Arrêté du 6 octobre 1999 relatif au budget pour l'année 1999 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)

NOR : AGRE9902162A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1999, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour l'année 1999 sont majorées d'un montant net de 10 098 301,60 F (décision modificative no 1).