Arrêté du 6 octobre 1999 portant approbation du compte financier pour l'année 1998 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16143
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Arrêté du 6 octobre 1999 portant approbation du compte financier pour l'année 1998 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

NOR : AGRE9902161A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1999, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) pour l'année 1998 est approuvé ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.