J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16143

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 1999 portant approbation du compte financier pour l'année 1998 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)


NOR : AGRE9902160A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1999, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour l'année 1998 est approuvé ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.