J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16060

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 octobre 1999 portant promotion (inspection du travail)


NOR : MESO9911436A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 1999, M. Bayle (Eric), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er avril 1999.