J.O. Numéro 248 du 24 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15925

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Décret du 22 octobre 1999 portant détachement d'un magistrat

NOR : JUSB9910409D



Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Allaix (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 1999.