Journal Officiel 24 Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 248 du 24 Octobre 1999

Coopération et Francophonie
- Décret du 22 octobre 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 octobre 1999 relatif au certificat de sécurité
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant de précédents arrêtés portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique du Centre national de la fonction publique territoriale
Ministère de la justice