J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15860
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Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1999 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 17 juillet 1996 modifié et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
NOR : MESS9923160A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 114-9 et R. 163-2 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1999, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrête :
Art. 1er. - Au paragraphe « Coût de traitement comparé et spécifications particulières » de la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II de l'arrêté du 17 juillet 1996 modifié, les mots : « prix de la boîte de quinze flacons : 7 053,10 F » et « prix du flacon : 470,20 F » sont supprimés et remplacés par les mots : « prix de la boîte de quinze flacons : 6 802,60 F » et « prix du flacon : 453,50 F ». (Le reste sans changement).
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual