J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15869
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9923062S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2000, à la société civile de moyens Association imagerie médicale-oncologie, 97, rue Claude-Bernard, à Metz-Borny (Moselle), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 25 dont l'installation a été initialement autorisée le 18 janvier 1993.