Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15869
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923058S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'oncologie Saint-Vincent, avenue Saint-Vincent, à Saint-Grégoire, cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41 dont l'autorisation d'installation avait été accordée le 2 octobre 1989 et renouvelée le 2 février 1998 à la société de personnes des docteurs Kernel, Signargout, Le Frèche, Le Coniat, Bihr, Miglianico, Raoul, Lucas, Bassoulet et Provensol, à l'adresse susmentionnée, cédante.