Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15869
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923042S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe du 19 janvier 1999 rejetant la demande d'autorisation présentée par la société clinique Saint-Pierre, sise 25, allée du Capitaine-Bebel à Basse-Terre, pour l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée, est confirmée.